Conditions générales de vente

Conditions générales de vente sur la plateforme FlyToFlea.com
Préambule :

Le présent Site Internet FlyToFlea.com est édité par la société FlyToFlea, société par actions simplifiée au capital de 10000 €, dont le siège social est au 15, rond-point André Malraux. 92100. Boulogne-Billancourt, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro : 832 124 374.
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les CGV peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour. Elles sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du Site Internet. Chaque Commande passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la passation de la Commande.

Article 1 – Définitions

Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV, auront la définition suivante :

Article 2 – Créations
Article 3 - Commande

Pour effectuer une Commande, le Client doit obligatoirement suivre le processus d’achat prévu par le Site Internet.
Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d'une commande, la société FlyToFlea ne saurait être tenue responsable.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa Commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la Commande par le Client et la confirmation de Commande envoyée au Client par courrier électronique par FlyToFlea suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre FlyToFlea et Le Client et acceptation des Conditions Générales de Vente.
FlyToFlea se réserve le droit de ne pas valider la Commande pour des raisons légitimes telles que notamment : réclamations anormales ou abusives, Commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, litige(s) existant(s) avec le Client.
Le service Client du Site est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa Commande. Le service client est disponible par mail à contact@flytoflea.com ou au téléphone +33 (0)6 20 55 34 87, du lundi au vendredi, de 10h00 à 19h (fuseau horaire GMT +1 heure et sauf jours fériés en France).

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA et les éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Le client peut choisir d’afficher les prix en dollars américains ($). Les taux de change utilisés pour la conversion EUR/USD sont ceux fixés par la Banque Centrale Européenne et sont mis à jour quotidiennement (périodicité de 24h).
Les prix USD sont affichés à titre indicatif. Le paiement des Commandes sera toujours effectué en EUR.
FlyToFlea n’est pas responsable des différences induites par la différence entre les taux de changes EUR/USD utilisés par FlyToFlea et les taux changes utilisés par les banques impliqués dans la transaction.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France). Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Créations.
Certaines Créations proposés sur la plateforme ne peuvent être commandés en ligne sur la plateforme flytoflea.com. Dans ce cas, le client est informé sur la fiche du produit du produit et invité à se mettre en contact avec FlyToFlea afin d’effectuer sa Commande par téléphone ou email.
La société FlyToFlea se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la Commande.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de livraison compris) doit impérativement être réglé dans son intégralité au moment de la validation de sa commande par le Client.
Le règlement s’effectue en ligne par l’un des modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Amex ou PayPal. Les transactions effectuées sur le Site sont réalisées par le biais de la plateforme de paiement en ligne sécurisé : Shopify.com.
Dans le cas des produits qui ne peuvent être commandés sur la plateforme, le paiement peux s’effectuer par l’un des modes suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Amex, PayPal, paiement par téléphone ou virement interbancaire.

Article 5 – Livraison

La société FlyToFlea s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la Commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Toute Commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 15 heures (fuseau horaire GMT +1 heure) sera traitée le jour même ; après 15 heures (fuseau horaire GMT +1 heure et sauf jours fériés en France) , elle sera traitée le jour suivant. Toute Commande passée le vendredi après 15 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les Commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine, Monaco.
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste pour la France et le Royaume-Uni, et par UPS pour les États-Unis d’Amérique en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi.
Les produits commandés sur le Site resteront la propriété de FlyToFlea jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par le Client. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison.
Pour les Commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au Client de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination.

Article 6 – Réclamations, retours

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa Commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que : colis endommagé, produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client du Site soit :
par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
Samir Belasri
83, rue Saint Honoré. 75001. Paris. France.
par courrier électronique à :
reclamations@flytoflea.com
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée FlyToFlea, les produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
Le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour de FlyToFlea disponible à l’adresse suivante : lien ici
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante :
83, rue Saint Honoré. 75001. Paris. France.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, FlyToFlea proposera au Client soit :
- le remplacement du ou des produit(s) à la charge de FlyToFlea, soit
- le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non-conforme au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client de FlyToFlea
En cas de remboursement, FlyToFlea assurera le remboursement de la totalité des produits rendus non-conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le Client lors de la livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa Commande, pour retourner tout ou partie des produits commandés, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
Le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible à l’adresse suivante : lien ici..
Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à :
83, rue Saint Honoré. 75001. Paris. France.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, FlyToFlea remboursera le montant TTC de la Commande au Client (prix du produit retourné, ou prix du produit et frais de livraison en cas de commande retournée intégralement) ainsi que les frais de retour calculés selon le produit et les frais de livraison standard. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits retournés par FlyToFlea.

Article 8 – Force majeure

FlyToFlea ne sera pas tenu responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, retard ou inexécution est lié à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et plus généralement par la jurisprudence des Tribunaux français.
Dans une telle hypothèse, FlyToFlea informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de trente (30) jours, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la Commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de FlyToFlea sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum trente (30) jours.

Article 9 – Limitation de responsabilité

La passation de Commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
FlyToFlea ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 10 - Propriété intellectuelle des contenus de FlyToFlea
Article 11 - Règles anti-corruption

- Ni FlyToFlea, ni ses dirigeants, salariés, associés, agents, sous-traitants ou toute autre tiers agissant en son nom ont commis ou commettront tout acte de corruption envers l’un des dirigeants, salariés, associés, agents, sous-traitants du Client ou tout autre tiers
- FlyToFlea a mis en place et maintiendra des règles anti-corruption adéquates et des contrôles afin de prévenir et de détecter les actes de corruption au sein de son organisation, que ceux-ci soient réalisés par ses dirigeants, salariés, associés, agents, sous-traitants, ou tout autre tiers agissant en son nom.
- FlyToFlea ni ses parties liées n’occupent un poste de fonctionnaire (soit tout agent ou employé de tout gouvernement ou de toute agence, ministère, service gouvernemental) ou toute autre fonction susceptible d’exercer une influence illégale pour le compte du Client ou de ses sociétés affiliées.

Article 12 - Données personnelles

FlyToFlea s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés telle qu’elle existe aujourd’hui et telle qu’elle pourrait être modifiée ainsi que les dispositions du Règlement Européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.
En tant que responsable de traitement, FlyToFlea s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel des Clients.
A ce titre, FlyToFlea s’interdit de communiquer, sous quelque forme que ce soit, les données personnelles des Clients à un tiers, ou d’en faire une utilisation non prévue par les CGV et prendront toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en conserver la plus stricte confidentialité.
Les données personnelles des Clients seront, traitées, maintenues et hébergées par FlyToFlea sur son matériel informatique, exclusivement en Union Européenne. Tout transfert de données personnelles en dehors de l’UE nécessitera l’accord préalable écrit du Client et/ou des personnes concernées, conformément au droit applicable.
Les Clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui les concernent, en adressant leur demande à : reclamations@flytoflea.com
FlyToFlea s’engage également à informer les Clients sans délai en cas de fuite, d’attaque ou de toute forme d’intrusion notamment dans son système informatique ou de tentative touchant les données personnelles des Clients ou pouvant avoir une conséquence sur les données personnelles des Clients, et à préciser les mesures prises pour y remédier.

Article 13 – Garanties

FlyToFlea garantit que les éléments créés et fournis au Client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux. FlyToFlea garantit ainsi le Client contre tout recours ou revendication de toute nature émanant de tout tiers à l'occasion de l'exercice des droits concédés dans le cadre des présentes CGV.

Article 14 – Assurance

FlyToFlea déclare avoir souscrit auprès d’une compagnie d'assurance notoire de son choix une assurance et de manière générale toute police d’assurance « dommage » et « responsabilité » de nature à garantir l'ensemble des risques et éventuels dommages afférents à l’exécution des CGV.

Article 15 - Droit applicable et juridictions compétentes

Fait à Paris, le 29 Mars 2018